Qui nous sommes

Juanita Westmoreland Traoré

L’honorable Juanita Westmoreland-Traoré est devenue la première personne noire à accéder à la magistrature québécoise lorsqu’elle a été nommée à la Chambre criminelle et pénale ainsi qu’à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec en 1999. Bien qu’elle ait pris sa retraite en 2012, elle a continué à siéger à temps partiel jusqu’en 2017.

Madame Westmoreland‑Traoré a été admise au Barreau du Québec en 1969, puis au Barreau de l’Ontario en 1997. Avant sa nomination à la magistrature du Québec, elle a laissé sa marque dans le milieu juridique grâce à son travail au sein de divers organismes, notamment l’Office de la protection du consommateur du Québec (1979-1983) et la Commission canadienne des droits de la personne (1983-1985), et à titre de première présidente du Conseil des communautés culturelles et de l’immigration du Québec (1985-1990), de première commissaire à l’équité en matière d’emploi de l’Ontario et de représentante régionale du Congrès des femmes noires du Canada. Elle a participé à plusieurs missions d’observation lors d’élections et de procès tenus en Haïti, de même qu’aux travaux du Fonds d’éducation pour l’Afrique du Sud. Elle a été la première personne noire nommée doyenne d’une faculté de droit canadienne (Faculté de droit de l’Université de Windsor, 1996-1999) ainsi que la première professeure de droit noire de l’Université de Montréal et de l’Université du Québec à Montréal. Parallèlement, madame Westmoreland‑Traoré a continué à pratiquer le droit à temps partiel, dans les domaines du droit de l’immigration et des réfugiés, du droit de la famille et des droits de la personne. Elle est titulaire d’un doctorat en droit public et science administrative de l’Université de Paris II.

Madame Westmoreland‑Traoré a reçu le prix Droits et Libertés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en 2008, pour sa participation à la lutte contre la discrimination, et le Prix de la présidente de l’Association du Barreau canadien, en 2020.

Harry LaForme

L’honorable Harry LaForme est devenu le premier Autochtone à siéger à une cour d’appel au Canada lorsqu’il a été nommé juge de la Cour d’appel de l’Ontario en 2004. Monsieur LaForme a pris sa retraite de la magistrature en 2018 et est actuellement avocat principal au sein du cabinet Olthuis Kleer Townshend LLP.

Monsieur LaForme est Anishinabe, de la Première Nation des Mississaugas de Credit.

Monsieur LaForme a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1977 et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1979. En 1989, il a été nommé commissaire de la Commission des Indiens de l’Ontario puis, en 1991, président de la Commission royale d’enquête sur les revendications territoriales des Autochtones. De 1992 à 1993, monsieur LaForme a donné le cours « Droits des peuples autochtones » à la Faculté de droit Osgoode Hall. En 1994, il a été nommé juge de la Cour de justice de l’Ontario (Division générale) et était alors l’un des trois seuls juges autochtones jamais nommés à un tribunal de ce niveau au Canada.

Le juge LaForme a rédigé un certain nombre de décisions judiciaires influentes qui démontrent son indépendance d’esprit ainsi que son fervent engagement à l’égard de la justice sociale et de la primauté du droit. Il donne fréquemment des conférences sur des thèmes tels que le droit et les questions autochtones, le droit pénal, le droit constitutionnel et les droits de la personne. Il a également publié de nombreux articles sur différents aspects du droit et de la justice autochtones.

Monsieur LaForme a reçu plusieurs plumes d’aigle, un honneur qui lui a notamment été décerné lors de son assermentation en tant que juge de la Cour d’appel de l’Ontario ainsi que par la National Indian Residential School Survivors Society. Il a également reçu le Prix national d’excellence décerné aux Autochtones dans le domaine du droit et de la justice. La Faculté de droit de l’Université de Windsor a créé en son nom une bourse d’études destinée à des étudiants autochtones inscrits en première année de droit. L’Université York, l’Université de Windsor, le Barreau du Haut‑Canada, l’Université de Toronto et l’Université Nipissing lui ont décerné des doctorats honorifiques.

« Il arrive que des erreurs soient commises dans le système de justice pénale, et il est de notre devoir de les reconnaître et les corriger… De telles erreurs entachent la conscience collective des Canadiens. » [Traduction] 

Ronald Dalton – Canada at 150: Building a Free and Democratic Society – LexisNexis Canada inc. 2017 – Septembre 2017 – coédité par Heather MacIvor et Arthur Milnes – page 111

« La création d’une commission indépendante d’examen modifiera fondamentalement la façon dont les condamnations injustifiées sont traitées au Canada. Elle fera en sorte de retirer le pouvoir ultime de décision du ministre de la Justice et de le transférer à un organisme indépendant sans lien avec le gouvernement du Canada et à l’extérieur de la sphère politique. »

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada – 16 décembre 2020

Consultations sur une commission d’examen des affaires pénales au Canada

Introduction

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer une commission indépendante d’examen des affaires pénales dont les activités seront dissociées de la sphère politique. Une telle commission pourra examiner les demandes de ceux qui estiment avoir été condamnés à tort et qui ont été victimes d’erreurs judiciaires qui n’ont pas été corrigées par les tribunaux.

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a nommé l’honorable Harry LaForme, ancien juge de la Cour d’appel de l’Ontario, pour diriger les consultations publiques sur la création de la commission. Le ministre Lametti a également nommé l’honorable Juanita Westmoreland-Traoré, ancienne juge de la Cour du Québec, pour travailler en collaboration avec le juge LaForme dans le cadre de ces consultations.

À la fin des consultations, un rapport sera présenté au ministre de la Justice. Ce rapport traitera des options relatives à la commission, de ce qui a été entendu au cours des consultations, de même que des leçons tirées des commissions d’examen des affaires pénales mises sur pied au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord), en Écosse, en Norvège, en Nouvelle-Zélande et en Caroline du Nord.

Le présent document de consultation présente des questions sur ce à quoi la commission pourrait ressembler. Il pourrait être modifié au fil du temps pour tenir compte des leçons apprises au cours des consultations.

Question de justice

Essentiellement, il est question de justice, c’est-à-dire de la justice pénale et sociale et de la prise en compte des exigences sociétales en matière d’équité, d’inclusion et de respect.

Au Canada, comme dans d’autres pays, il y a des gens que le système de justice pénale a laissés tomber plus d’une fois. Le cas de Stephen Truscott, ce jeune adolescent qui a d’abord été condamné à la pendaison, puis emprisonné pendant des années pour un meurtre qu’il n’avait pas commis, est bien connu. Nombreux sont ceux qui connaissent également l’histoire de Donald Marshall Jr., un Mi’kmaq innocent qui a croupi en prison pour un crime qu’il n’avait pas commis. Le meurtrier de Christine Jessop a récemment été identifié, mais pas avant que Guy Paul Morin ait été exonéré et libéré après avoir été emprisonné à tort.

Dans son Rapport annuel 2019-2020, le Bureau de l’enquêteur correctionnel a déclaré que « la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel fédéral avait atteint un nouveau sommet ». Malgré la diminution de la population carcérale générale, le taux d’incarcération des Autochtones a augmenté, et cette surreprésentation est encore plus importante parmi les femmes autochtones, qui représentent 42 % de la population carcérale féminine.

L’Étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l’expérience des détenus de race noire dans les pénitenciers a mis en évidence la surreprésentation croissante des Noirs par rapport à leur proportion dans la population. Au cours des 10 années qui ont précédé 2012, le nombre de détenus de race noire incarcérés dans les établissements fédéraux a augmenté de 75 %. De telles données attirent l’attention sur la surreprésentation des Autochtones et des Noirs, ainsi que des membres d’autres groupes marginalisés, parmi les personnes condamnées à tort.

Lorsque le système de justice pénale échoue, il laisse tomber toute la population canadienne. Les « cas de condamnation injustifiée » représentent des personnes réelles, ainsi que de vrais familles et amis, et comprennent ceux qui ont été condamnés à tort et ceux qui ont perdu des êtres chers à la suite de crimes.

Diverses collectivités dénoncent l’injustice profonde et systémique qui existe dans la société, et leurs voix se joignent à celles de l’ensemble de la société canadienne qui réclament le changement. Il faut répondre aux besoins particuliers des femmes, des jeunes et de ceux qui subissent diverses formes de discrimination. Un processus visant à améliorer l’équité et la justice pour tous les Canadiens doit aller de pair avec un système de justice pénale qui est attentif à ces réalités.

Nous espérons que les consultations mèneront à la création d’une commission qui sera réceptive à l’égard des nombreuses manifestations de discrimination et qui s’engagera à rectifier les condamnations injustifiées.

Notre logo

Notre logo, qui réunit le phénix et la feuille d’érable canadienne, a été conçu par Lynn Walma Design Solutions, qui nous en a fait don. Comme le raconte le mythe, après s’être consumé dans les flammes, le magnifique phénix renaît de ses cendres, symbole de nouveaux espoirs et de renaissance. Nous souhaitons que, d’une même manière, les consultations sur la commission d’examen des affaires pénales offrent de l’espoir aux personnes dont la vie a été bouleversée par une erreur judiciaire dans le système de justice pénale canadien.